J.O. 219 du 21 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Oise

NOR : MCCL0764321A


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2007, le service départemental d'archéologie de l'Oise est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service départemental d'archéologie de l'Oise est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque moderne.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.